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Altheaquon — référencement local SEO
Altheaquon Webinaires SEO local au Canada

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services proposés par Altheaquon (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »). En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant tout ou partie de nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société.

Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité par les présentes conditions, et le terme « vous » désignera alors cette entité.

2. Description des services

Altheaquon est une plateforme en ligne proposant des webinaires en direct, des diffusions interactives et des outils de communication destinés à faciliter l'apprentissage et l'échange entre participants et experts. Nos services comprennent notamment :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et gestion du compte

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à :

3.3 Conditions d'éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou à des mineurs avec le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à ces conditions d'éligibilité.

4. Utilisation acceptable

4.1 Comportement autorisé

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales, légitimes et conformes aux présentes conditions. Une utilisation responsable et respectueuse de la plateforme est attendue de tous les utilisateurs.

4.2 Comportement interdit

Il vous est strictement interdit de :

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de toute autre action légale.

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, publiez ou partagez sur notre plateforme (ci-après « contenu utilisateur »). En soumettant ce contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, permettant d'utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

5.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous publiez sur la plateforme. Vous déclarez et garantissez que :

5.3 Modération du contenu

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, examiner, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui violerait les présentes conditions ou qui serait jugé inapproprié, à notre seule discrétion.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nos droits

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités, des logiciels, des designs, des textes, des graphiques, des logos et autres éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

6.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder à et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes conditions.

6.3 Restrictions

Sauf autorisation expresse écrite de notre part, vous ne pouvez pas :

7. Paiement et abonnements

7.1 Tarification

Certains de nos services sont proposés moyennant paiement. Les prix applicables sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de votre inscription ou de votre achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement est dû au moment de l'inscription au service concerné. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir vos informations de facturation à jour. Tous les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés.

7.3 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement varient selon le type de service souscrit. Sauf disposition contraire expressément indiquée lors de l'achat, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois le service activé ou la diffusion commencée. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre service de support.

7.4 Facturation automatique

Dans le cadre d'abonnements récurrents, votre mode de paiement sera automatiquement débité à chaque période de renouvellement, jusqu'à résiliation de l'abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

8. Confidentialité et données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, disponible sur notre plateforme. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

9. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou en cas de circonstances imprévues.

Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme. Nous informerons les utilisateurs, dans la mesure du possible, de toute interruption planifiée.

10. Liens vers des sites tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Exclusion de garanties

Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou adaptés à vos besoins spécifiques.

11.2 Limitation des dommages

Dans les limites permises par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

11.3 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de :

13. Suspension et résiliation

13.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte ou en contactant notre service de support. La résiliation prend effet à la date de votre demande, sous réserve des obligations financières en cours.

13.2 Résiliation par la Société

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

13.3 Effets de la résiliation

À la suite de la résiliation, votre droit d'accéder à nos services prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation) resteront en vigueur.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou par une notification visible sur la plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue de nos services après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et clôturer votre compte.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation de nos services.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée dans la mesure du possible de manière à refléter l'intention initiale des parties. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expressément formulée par écrit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions ou tout droit qui en découle à un tiers dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs.

15.5 Force majeure

La Société ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations dû à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de réseaux, les actes gouvernementaux ou toute autre circonstance extraordinaire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, pour exercer vos droits ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

En utilisant les services de Altheaquon, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions d'utilisation.